L'utilisation des sites www.posenature.fr et www.formations-posenature.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

1.1 - Le Site

Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites www.posenature.fr et www.formations-posenature.fr (ci-après « le Site » ou « les Sites »).

1.2 - Éditeur

POSE NATURE, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 50 chemin du Goléron, 73600 Hautecour, France

RCS Chambéry : 949 891 774

SIRET : 949 891 774 00018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 949 891 774

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse électronique : contact@posenature.fr

Représentant légal : Monsieur Adrien Coquelle, gérant

Les Sites sont la propriété de la société POSE NATURE.

1.3 - Directeur de la publication

Monsieur Adrien Coquelle, en sa qualité de gérant de la société POSE NATURE.

Contact : contact@posenature.fr

1.4 - Hébergeur

O2SWITCH, société par actions simplifiée

Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : www.o2switch.fr

1.5 - Documents contractuels

Les conditions générales de vente et de prestations de services applicables aux commandes passées sur les Sites sont accessibles à l'adresse suivante : [lien vers la page CGV].

La politique de confidentialité détaillant les traitements de données personnelles est accessible à l'adresse suivante : [lien vers la page Politique de confidentialité].

Article 2 - Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en fin de page.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforce alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par l'éditeur.

Article 3 - Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information relative à l'ensemble des activités de la société POSE NATURE, et de proposer des produits et prestations destinés à l'apprentissage de la photographie animalière et de nature : formations en ligne, stages photographiques, conférences, coachings, tirages d'art et contenus pédagogiques.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Cette réserve ne concerne pas les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente des produits et prestations, qui engagent l'éditeur dans les conditions prévues par les conditions générales de vente et par le Code de la consommation.

Article 4 - Limitations techniques

Le Site recourt notamment aux technologies HTML, CSS et JavaScript.

L'utilisateur est invité à accéder au Site avec un matériel exempt de virus et un navigateur à jour. L'éditeur ne saurait garantir le bon fonctionnement du Site sur des configurations obsolètes ou non maintenues par leur éditeur.

Article 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

La société POSE NATURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site : textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et animations.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société POSE NATURE.

L'accès aux formations et contenus payants confère un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transmissible. Le partage d'identifiants de connexion, le téléchargement non autorisé, la rediffusion et l'exploitation commerciale des contenus sont interdits.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le Site sont protégées au titre du droit d'auteur. Leur utilisation, y compris à titre gratuit ou sur les réseaux sociaux, requiert une autorisation écrite préalable.

Article 6 - Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site et résultant de l'utilisation d'un matériel ou d'un navigateur ne répondant pas aux indications de l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Disposition applicable aux utilisateurs professionnels uniquement

À l'égard des utilisateurs agissant à des fins professionnelles, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance.

Aucune stipulation du présent article ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute de sa part, ni de priver le consommateur de son droit à réparation. Les responsabilités contractuelles de l'éditeur au titre des ventes et prestations sont régies par les conditions générales de vente.

Espaces interactifs

Le Site met à disposition des espaces interactifs, notamment un formulaire de contact et un espace de commentaires.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France. Il se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, haineux ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l'éditeur agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé à l'adresse contact@posenature.fr.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

La société POSE NATURE, dont les coordonnées figurent à l'article 1.2.

Données collectées

Lors de la navigation sur le Site peuvent être collectées : l'adresse IP de l'utilisateur, l'URL du lien par lequel il a accédé au Site, son fournisseur d'accès, ainsi que des données de navigation.

Lors de l'utilisation des services (formulaire de contact, inscription à la lettre d'information, création de compte, commande), sont collectées les données que l'utilisateur renseigne lui-même. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information lui est indiqué au moment de la saisie.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Le détail des traitements, de leurs bases légales et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité et à l'article 10 des conditions générales de vente.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants de l'éditeur intervenant dans le fonctionnement du Site et l'exécution des commandes : hébergeur, plateforme de formation en ligne, prestataires de paiement, outil d'envoi de courriers électroniques, outil de mesure d'audience, expert-comptable, et le cas échéant prestataire d'impression et transporteur.

En cas de cession de l'activité de la société POSE NATURE, les données pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations à l'égard des utilisateurs. Les personnes concernées en seraient informées préalablement.

Droits des utilisateurs

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par simple demande adressée à contact@posenature.fr ou par courrier au siège social. Aucune pièce justificative n'est exigée lorsque l'identité du demandeur ne fait pas de doute. En cas de doute raisonnable, l'éditeur peut demander une information complémentaire permettant de confirmer l'identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Tout utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Bases de données

Les bases de données du Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

L'insertion d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'utilise pas les techniques du framing ou du deep linking.

Article 9 - Cookies et traceurs

La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner le dépôt de cookies et autres traceurs sur le terminal de l'utilisateur.

Consentement

À l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de ceux exemptés de consentement par la CNIL, notamment certains cookies de mesure d'audience configurés de manière restrictive, aucun cookie n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce consentement est recueilli au moyen d'un bandeau affiché lors de la première visite. Le refus est aussi simple à exprimer que l'acceptation. L'absence d'action de la part de l'utilisateur ne vaut pas consentement, et la poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation du dépôt de cookies.

Le consentement est conservé pour une durée maximale de six mois, à l'issue de laquelle il est de nouveau sollicité. La durée de vie des cookies déposés n'excède pas treize mois.

Gestion des préférences

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des préférences accessible en permanence sur le Site, à l'adresse suivante : [lien vers le module de gestion des cookies].

Il peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Les modalités varient selon le navigateur utilisé et sont décrites dans la rubrique d'aide de chacun d'eux. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du Site, panier, session utilisateur, sécurité. Ils ne requièrent pas de consentement.

Cookies de mesure d'audience : analyse statistique de la fréquentation.

Cookies de personnalisation et de suivi publicitaire : le cas échéant, notamment dans le cadre des campagnes de communication et des liens d'affiliation.

Le détail des cookies déposés, de leur finalité et de leur durée de vie est accessible depuis le module de gestion des préférences.

Article 10 - Mesure d'audience

Le Site utilise un outil de mesure d'audience permettant de comprendre la fréquentation des pages et d'améliorer les contenus proposés.

Lorsque cet outil implique un transfert de données en dehors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

Les modalités précises, l'identité de l'outil employé et les paramètres de configuration retenus sont détaillés dans le module de gestion des préférences et dans la politique de confidentialité.

Article 11 - Commentaires et contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur le Site.

Sont supprimés sans préavis les commentaires sans rapport avec le contenu concerné, ceux relevant du démarchage ou du spam, ainsi que les commentaires injurieux, diffamatoires, haineux, ou présentant un caractère raciste, violent ou sexuel.

En publiant un commentaire, l'utilisateur accorde à l'éditeur le droit de le reproduire et de l'afficher sur le Site. Il demeure responsable du contenu qu'il publie.

Les données associées aux commentaires (nom ou pseudonyme, adresse électronique, adresse IP) sont traitées dans les conditions de l'article 7.

Article 12 - Affiliation et communications commerciales

Le Site publie des liens d'affiliation. Lorsqu'un utilisateur effectue un achat après avoir cliqué sur l'un de ces liens, l'éditeur perçoit une commission de la part du marchand. Cela n'entraîne aucun surcoût pour l'utilisateur.

Ces liens sont identifiés comme tels sur les pages concernées, conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation et à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

L'éditeur est inscrit aux programmes partenaires suivants : Amazon Europe, Adobe, Digit-Photo, Miss Numérique, IPLN, Luminar Neo et DxO.

En tant que Partenaire Amazon, l'éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Les recommandations de matériel et de logiciels publiées sur le Site reflètent l'opinion de leur auteur. L'existence d'un lien d'affiliation ne conditionne pas le contenu des avis exprimés.

Lorsqu'un article, une vidéo ou une publication résulte d'un partenariat rémunéré ou d'une mise à disposition gratuite de matériel, la mention en est faite de manière claire et lisible au sein du contenu concerné.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 14 - Principaux textes applicables

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale

Code de la consommation et Code de la propriété intellectuelle

Article 15 - Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant au Site et l'utilisant.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne (article 4 du RGPD).

Cookie : fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site, permettant d'enregistrer des informations relatives à la navigation.

Dernière mise à jour : août 2026

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