Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services régissent l'utilisation des sites www.posenature.fr et www.formations-posenature.fr et fixent les conditions des ventes et prestations proposées par ces sites.

Elles prévalent sur toute clause ou condition contraire figurant sur les commandes ou autres documents émanant du Client. Elles ont valeur de contrat entre le Vendeur et le Client.

1 - APPLICATION

1.1 - Identification du Vendeur

Les sites internet www.posenature.fr et www.formations-posenature.fr (ci-après « le Site » ou « les Sites ») appartiennent à et sont gérés par :

POSE NATURE, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 949 891 774, dont le siège social est situé 50 chemin du Goléron, 73600 HAUTECOUR, représentée par Monsieur Adrien COQUELLE en sa qualité de gérant.

Adresse électronique de contact : contact@posenature.fr

Dans l'ensemble des présentes conditions générales, les termes « le Vendeur » et « l'Organisateur » désignent indifféremment la société POSE NATURE, seule partie au contrat conclu avec le Client.

1.2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après « CGV ») s'appliquent entre :

d'une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique de contracter, agissant soit dans le cadre d'une activité non professionnelle et pour des besoins non professionnels (ci-après « le Consommateur »), soit dans le cadre d'une activité professionnelle et pour des besoins professionnels (ci-après « le Client professionnel ») ;

d'autre part, le Vendeur, tel qu'identifié à l'article 1.1.

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via les Sites internet.

Le Client a la possibilité, à tout moment, d'enregistrer, de sauvegarder ou d'imprimer les CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Vendeur conserve un exemplaire daté de chaque version successive des CGV.

Certaines clauses des présentes CGV s'appliquent exclusivement aux Clients professionnels. Elles sont alors expressément identifiées comme telles. À défaut de mention contraire, les clauses s'appliquent à l'ensemble des Clients, étant précisé qu'aucune disposition des présentes ne peut avoir pour effet de priver le Consommateur des droits qu'il tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation et du Code civil.

1.3 - Acceptation

L'inscription ou la commande accompagnée du règlement d'un produit ou d'une prestation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV en vigueur par le Client. Celui-ci est invité à les consulter sur le Site avant tout paiement.

1.4 - Interruption d'accès au Site

Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre momentanément l'accès au Site, notamment :

afin de procéder à une intervention technique ou à une opération de maintenance ;

en cas d'utilisation du Site par le Client d'une manière non conforme aux présentes CGV, susceptible de porter atteinte à l'image du Site ou du Vendeur, ou à l'intégrité du Site ;

si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

sur demande d'une autorité judiciaire, de police ou administrative.

Dans la mesure du possible, le Vendeur informe préalablement les Clients d'une interruption programmée.

2 - PRIX

Le montant des prestations, des stages photographiques et des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. En cas de changement, seuls les tarifs affichés sur le Site au moment de la commande sont applicables à celle-ci.

Contenu du prix des stages photographiques

Le montant facturé pour les stages photographiques comprend l'animation et la tenue de la prestation, l'accompagnement du groupe sur le terrain, ainsi que les conseils et commentaires sur les photographies réalisées par le Client pendant toute la durée du stage.

Sont exclus du montant facturé : l'hébergement, les repas, les assurances personnelles du Client, le matériel et les accessoires photographiques du participant, les trajets pour rejoindre le lieu du stage ainsi que les éventuels déplacements personnels au cours de celui-ci.

3 - COMMANDE

3.1 - Déroulement de la commande

Le Client passe sa commande en ligne, à partir des sites www.posenature.fr ou www.formations-posenature.fr.

L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose certaines prestations et produits à durée limitée. Le Site ne propose donc pas une offre continue de prestations et de produits, et les boutons d'achat ne sont pas toujours accessibles.

Moyens de paiement

Le règlement s'effectue à la commande par :

carte bancaire via Stripe ;

compte PayPal (carte bancaire ou solde PayPal) ;

virement bancaire (paiement en une fois uniquement).

Sauf exception acceptée par le Vendeur, les chèques ne sont pas acceptés.

Étapes de la commande

Le Client se connecte sur le Site internet et sélectionne le produit ou la prestation souhaitée.

Le Client choisit la formule de paiement. Selon le produit ou la prestation, plusieurs formules peuvent être proposées :

paiement immédiat en une seule fois ;

paiement en 3 échéances mensuelles ;

paiement en 6 échéances mensuelles.

Les paiements fractionnés sont proposés sans frais ni intérêts. Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire, le compte PayPal ou le compte bancaire ayant servi au premier paiement. Le Client s'engage à maintenir ce moyen de paiement valide jusqu'au règlement complet.

Ces formules ne sont pas disponibles pour l'ensemble des produits et prestations. Seules les modalités affichées sur la page de présentation du produit ou de la prestation concernée sont applicables.

Le Client choisit son mode de paiement, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis valide sa commande.

Le Client est orienté vers la page de paiement sécurisée du prestataire choisi (Stripe ou PayPal) et suit les instructions qui y figurent jusqu'au terme de la procédure. Il est ensuite réorienté vers le Site.

Le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique et sans délai injustifié, un accusé de réception de la commande récapitulant celle-ci.

La validation de la commande vaut reconnaissance par le Client de son obligation de paiement.

3.2 - Blocage de commande

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème affectant le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu'à la résolution du problème. Le Vendeur en informe le Client sans délai.

Pour toute question relative au déroulement ou au suivi d'une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@posenature.fr.

3.3 - Information sur les produits et services

Les produits et services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur les Sites internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et fournis par lui.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation figurent sur sa page de présentation. Des différences mineures de présentation, notamment de rendu des images à l'écran, ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit ou un service de la vente à tout moment, sans que ce retrait n'affecte les commandes déjà validées et payées.

3.4 - Validation de la commande

L'inscription à une prestation ou l'achat d'un produit n'est définitivement validé qu'à réception du paiement selon les modalités choisies par le Client.

Toute commande non réglée entraîne l'annulation de la réservation ou de la vente. La place ou le produit réservé est alors remis à la disposition d'autres Clients.

4 - CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE SERVICE

Relèvent de la catégorie « prestations de service » :

les stages photographiques en présentiel ;

les conférences et workshops en présentiel ;

les visioconférences et coachings photo en ligne ;

les créations de sites internet.

4.1 - STAGES PHOTOGRAPHIQUES EN PRÉSENTIEL

L'inscription à un stage photographique engage le participant à se rendre disponible et présent aux dates prévues.

La réservation est confirmée par retour de courrier électronique ou par téléphone de l'Organisateur au Client, une fois la commande passée et payée.

4.1.1 - Lieux de déroulement

Sauf exception mentionnée sur la page de présentation, les stages se déroulent en Savoie, majoritairement en extérieur et, le cas échéant, dans les locaux mis à disposition par l'Organisateur.

Les lieux et points de rendez-vous exacts sont déterminés par l'Organisateur et communiqués au Client après commande, par courrier électronique ou par téléphone, dans un délai raisonnable avant le début du stage.

4.1.2 - Location de matériel photographique

Une offre de location de matériel photographique peut être proposée au Client par courrier électronique ou par téléphone à la suite de la réservation d'un stage ou d'un cours.

Le règlement de la location doit intervenir dans les deux jours suivant la date d'inscription au stage pour que le matériel soit réservé aux dates sélectionnées par le Client. Passé ce délai, le matériel est remis à la disposition d'autres participants et l'Organisateur ne peut garantir sa disponibilité en cas de nouvelle demande.

Une caution, dont le montant dépend du type et de la quantité de matériel loué, est demandée au Client. Elle est remise en main propre à l'Organisateur au début du premier jour de stage et restituée intégralement à la fin du stage, sous réserve que le matériel soit rendu dans l'état où il a été confié.

En cas de dégradation, le Vendeur ne peut retenir sur la caution que le montant correspondant au coût réel de la réparation ou du remplacement, sur présentation d'un justificatif. Le solde éventuel est restitué au Client.

Les conditions d'annulation et de remboursement de la location suivent celles du stage (article 4.1.3).

4.1.3 - Annulation et écourtement du stage

Les frais engagés par le participant pour se rendre au stage (hébergement, transport, restauration) ne sont pas remboursés par l'Organisateur, quelle que soit la cause de l'annulation.

Annulation à l'initiative du Client

Le Client peut annuler sa participation en informant l'Organisateur par écrit à l'adresse contact@posenature.fr. La date de réception du courrier électronique fait foi.

Annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de début du stage : le Client choisit entre le report de sa participation à une date ultérieure, l'émission d'un avoir valable douze (12) mois sur l'ensemble des prestations proposées par l'Organisateur, ou le remboursement intégral des sommes versées.

Annulation reçue entre trente (30) et quinze (15) jours avant la date de début du stage : le Client choisit entre le report, l'émission d'un avoir valable douze (12) mois pour le montant intégral, ou le remboursement de cinquante pour cent (50 %) des sommes versées, l'Organisateur conservant l'autre moitié à titre de dédommagement forfaitaire des frais de préparation et de la place immobilisée.

Annulation reçue moins de quinze (15) jours avant la date de début du stage : le Client choisit entre le report ou l'émission d'un avoir valable douze (12) mois pour le montant intégral. Aucun remboursement n'est effectué. Toutefois, si l'Organisateur parvient à remplacer le Client par un autre participant, le remboursement intégral est effectué.

Annulation à l'initiative de l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler le stage jusqu'à douze (12) heures avant son début, notamment pour raison personnelle, changement de planning, nombre de participants insuffisant ou problème technique.

Dans cette hypothèse, le Client choisit entre le report de sa participation, l'émission d'un avoir valable douze (12) mois, ou le remboursement intégral des sommes versées. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l'annulation.

Annulation en cas de force majeure ou de restrictions administratives

En cas de mesures gouvernementales ou sanitaires, ou de tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant la tenue du stage, l'Organisateur peut annuler celui-ci.

Dans cette hypothèse, le Client choisit entre le report de sa participation, l'émission d'un avoir valable douze (12) mois, ou le remboursement intégral des sommes versées.

Annulation en cas de conditions météorologiques

Les conditions météorologiques en région de montagne peuvent varier rapidement et ne sont pas maîtrisables par l'Organisateur.

Si les conditions rendent la tenue du stage impossible ou dangereuse, l'Organisateur peut l'annuler jusqu'à douze (12) heures avant son début. Le Client choisit alors entre le report, l'émission d'un avoir valable douze (12) mois, ou le remboursement intégral des sommes versées.

Écourtement du stage

Si le stage doit être écourté en cours de déroulement pour des raisons de sécurité, notamment météorologiques, l'Organisateur propose au Client, au prorata du temps non réalisé, soit un report de la portion manquante, soit un avoir valable douze (12) mois, soit un remboursement partiel. Ce choix appartient au Client.

Cette disposition ne s'applique pas aux interruptions de courte durée n'affectant pas substantiellement le déroulement du stage.

Non-présence du Client

En cas d'absence du Client le jour de la prestation sans annulation préalable dans les conditions ci-dessus, aucun report, avoir ni remboursement n'est effectué.

4.1.4 - Conditions de participation et de déroulement

Les horaires et consignes exactes de rendez-vous sont indiqués soit au moment de l'inscription, soit ultérieurement par courrier électronique ou par appel téléphonique.

Le Client s'engage à respecter les heures de début et de fin du stage communiquées par l'Organisateur. Aucun report, avoir ni remboursement n'est effectué pour le temps manqué en raison d'une arrivée tardive ou d'un départ anticipé du fait du Client.

Afin de ne pas pénaliser les autres participants, le stage démarre à l'heure prévue. En cas de retard, le Client rejoint le lieu du stage par ses propres moyens et à ses frais.

Si un départ anticipé est dû à une maladie ou à un accident survenant au cours du stage, le Client relève de sa propre couverture d'assurance maladie, accident et rapatriement. Il est vivement recommandé à chaque participant de vérifier l'étendue de ses garanties avant le début du stage.

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable aux espaces naturels traversés, les consignes de sécurité données par l'Organisateur et la quiétude de la faune sauvage. L'Organisateur peut exclure du stage, sans remboursement, tout participant dont le comportement met en danger sa sécurité, celle des autres participants ou celle de la faune.

4.1.5 - Sécurité, responsabilité et assurance

Engagements de l'Organisateur

L'Organisateur est tenu, dans le cadre de l'encadrement du groupe, d'une obligation de moyens en matière de sécurité. Il s'engage à choisir des itinéraires et des conditions de pratique adaptés au niveau annoncé du stage et au public accueilli, à informer les participants des risques propres à l'activité et à interrompre ou modifier le déroulement du stage si les conditions l'exigent.

L'Organisateur a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir à l'occasion de ses prestations. Les coordonnées de l'assureur sont communiquées sur simple demande à l'adresse contact@posenature.fr.

Engagements du Client

Le Client reconnaît être informé que toute activité de plein air, en particulier en milieu montagnard, comporte des risques inhérents (terrain accidenté, conditions météorologiques changeantes, présence d'animaux sauvages, piqûres et morsures).

Il s'engage à participer au stage dans un état de santé et une condition physique compatibles avec l'activité annoncée, à signaler à l'Organisateur toute limitation physique ou tout traitement en cours pouvant avoir une incidence sur sa participation, et à disposer d'une assurance individuelle accident couvrant les frais médicaux, de secours et de rapatriement.

Le Client demeure responsable des dommages qu'il cause à des tiers ou aux biens d'autrui du fait de son propre comportement, notamment en cas d'initiative imprudente ou de non-respect des consignes de l'Organisateur.

Matériel et effets personnels

Le matériel photographique, les vêtements et les objets personnels des participants restent sous leur surveillance et leur responsabilité pendant toute la durée du stage. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf faute qui lui serait imputable.

En cas de prêt ou de location de matériel appartenant à l'Organisateur, le Client en assume la garde et répond des dégradations qui lui sont imputables, dans les conditions de l'article 4.1.2.

Événements extérieurs

L'Organisateur ne peut être tenu responsable des retards, surcoûts ou modifications d'itinéraire résultant d'événements imprévisibles et extérieurs à lui-même, ni des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation du présent article ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter la responsabilité de l'Organisateur en cas de faute de sa part, ni de priver le Consommateur de son droit à réparation.

4.2 - CONFÉRENCES ET WORKSHOPS EN PRÉSENTIEL

4.2.1 - Devis

Les conférences et workshops en présentiel ne sont réservables qu'après établissement d'un devis, valable un (1) mois à compter de son émission.

4.2.2 - Facturation

Une fois le devis accepté et signé par le Client, et sauf délai de paiement différent convenu entre les parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue par virement bancaire au plus tard le trentième (30e) jour suivant la date d'émission de la facture, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Clause applicable aux seuls Clients professionnels

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées sur le montant TTC de la facture au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. Ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le Vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

4.2.3 - Annulation et remboursement

Les frais engagés par le Client pour participer à la prestation ne sont pas remboursés par l'Organisateur, quelle que soit la cause de l'annulation.

Annulation à l'initiative du Client

Annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la prestation : report, avoir valable douze (12) mois, ou remboursement intégral, au choix du Client.

Annulation reçue entre trente (30) et quinze (15) jours avant la date de la prestation : report, avoir valable douze (12) mois pour le montant intégral, ou remboursement de cinquante pour cent (50 %) des sommes versées, au choix du Client.

Annulation reçue moins de quinze (15) jours avant la date de la prestation : report ou avoir valable douze (12) mois pour le montant intégral, au choix du Client. Aucun remboursement n'est effectué.

Annulation à l'initiative de l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler jusqu'à douze (12) heures avant le début de la prestation, notamment pour raison personnelle, changement de planning ou problème technique. Le Client choisit alors entre le report, l'émission d'un avoir valable douze (12) mois, ou le remboursement intégral, versé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Force majeure

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de l'annulation ou de l'écourtement de la prestation résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni d'événements imprévisibles et extérieurs à lui-même survenant au cours de la prestation. Dans ce cas, le Client choisit entre le report, l'avoir valable douze (12) mois, ou le remboursement des sommes versées au prorata de la prestation non exécutée.

4.3 - VISIOCONFÉRENCES ET COACHINGS EN LIGNE

4.3.1 - Déroulement des prestations

Les visioconférences et coachings se déroulent exclusivement en ligne, via les services Zoom, Google Meet ou Jitsi Meet.

Après réservation d'une date et une fois la commande validée et payée, le Client reçoit par courrier électronique un lien de connexion, ainsi que la date et l'heure exactes de la prestation.

Le Client s'assure de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatibles. L'Organisateur ne peut être tenu responsable d'une impossibilité de connexion imputable à l'équipement ou à la connexion du Client. En cas de défaillance technique imputable à l'Organisateur ou au service de visioconférence, la prestation est reportée à une date convenue entre les parties, sans frais supplémentaires.

4.3.2 - Annulation, retard et non-présence

Les frais engagés par le Client ne sont pas remboursés par l'Organisateur, quelle que soit la cause de l'annulation.

Annulation à l'initiative du Client

Annulation reçue plus de sept (7) jours avant la date de la prestation : report, avoir valable douze (12) mois, ou remboursement intégral, au choix du Client.

Annulation reçue moins de sept (7) jours avant la date de la prestation : report ou avoir valable douze (12) mois, au choix du Client. Aucun remboursement n'est effectué, sauf si l'Organisateur parvient à replacer le créneau, auquel cas le remboursement intégral est effectué.

Annulation à l'initiative de l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler jusqu'à douze (12) heures avant le début de la prestation, notamment pour raison personnelle, changement de planning ou problème technique. Le Client choisit alors entre le report, l'avoir valable douze (12) mois, ou le remboursement intégral, versé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Force majeure

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de l'annulation ou de l'écourtement de la prestation résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client choisit alors entre le report, l'avoir, ou le remboursement au prorata de la prestation non exécutée.

Retard ou non-présence du Client

En cas de retard du Client, la prestation se termine à l'heure initialement prévue et le temps manqué n'est ni reporté ni remboursé.

En cas d'absence du Client sans annulation préalable, aucun report, avoir ni remboursement n'est effectué.

4.4 - CRÉATION DE SITES INTERNET

Les prestations de création de sites internet font l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités de paiement et les conditions de recette. Le devis accepté et signé prévaut, pour ces éléments, sur les présentes CGV.

À défaut de stipulation contraire dans le devis, les dispositions de l'article 4.2.2 relatives à la facturation et aux retards de paiement s'appliquent.

Le Client fournit en temps utile l'ensemble des contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard imputable au Client décale d'autant le calendrier convenu.

Les droits d'exploitation sur les développements spécifiques réalisés sont cédés au Client au fur et à mesure du complet paiement du prix.

5 - CONDITIONS APPLICABLES AUX VENTES DE PRODUITS

5.1 - PRODUITS NUMÉRIQUES

Relèvent de la catégorie « produits numériques » :

les formations en ligne ;

les produits téléchargeables via des liens de téléchargement.

5.1.1 - Fourniture

La fourniture des produits numériques s'effectue exclusivement par courrier électronique, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client reçoit par courrier électronique ses identifiants de connexion ainsi que les liens permettant d'accéder aux produits numériques.

Le Client vérifie l'exactitude de l'adresse électronique transmise lors de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'erreur du Client dans la communication de cette adresse. En cas de non-réception, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@posenature.fr, qui procède à un nouvel envoi.

Sauf mention contraire sur la page de présentation, les produits numériques restent accessibles sur le Site sans limitation de durée. Le Vendeur s'engage à maintenir cet accès pendant une durée minimale de trois (3) ans à compter de la commande. En cas de cessation définitive de l'accès en ligne, le Vendeur en informe le Client au moins trois (3) mois à l'avance et met à sa disposition, dans la mesure du possible, un moyen de récupérer les contenus acquis.

Le Vendeur peut faire évoluer le contenu des formations (mises à jour, ajouts, corrections). Ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de réduire les caractéristiques essentielles du produit acquis par le Client.

Formation « Lightroom par Nature »

La commande est livrée en huit (8) envois successifs, pour un total de cent vingt-huit (128) vidéos, étalés sur une période de soixante-cinq (65) jours. Le délai entre chaque module est de 7, 10 ou 14 jours, selon le niveau et la quantité de cours débloqués précédemment. Ce séquencement répond à un objectif pédagogique et est porté à la connaissance du Client avant sa commande.

Le Client ayant réglé sa commande en une seule fois peut demander l'accès immédiat à la totalité de la formation. Cette demande doit être adressée expressément à contact@posenature.fr.

L'attention du Client est expressément attirée sur le fait que cette demande emporte, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, demande d'exécution immédiate du contrat et renoncement à son droit de rétractation, ainsi que renoncement à la garantie commerciale prévue à l'article 5.1.4 des présentes. Le Vendeur confirme ce renoncement par écrit avant d'ouvrir l'accès intégral.

5.1.2 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service et de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, et à compter de la réception du bien pour les produits physiques.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à contact@posenature.fr ou par courrier postal au siège social. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 ;

pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

pour les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ce qui inclut les tirages d'art et reproductions réalisés à la commande.

Le Consommateur qui passe commande moins de quatorze (14) jours avant le début de la prestation commandée reconnaît que son droit de rétractation prend fin au jour du début d'exécution de la prestation, dès lors qu'il a expressément demandé cette exécution anticipée.

Effets de la rétractation

Le Consommateur ayant exercé son droit de rétractation dans les délais requis est remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, et au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Au-delà, la somme due produit de plein droit intérêts au taux légal en vigueur.

5.1.3 - Garantie légale de conformité des contenus numériques

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture.

Le Consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir la mise en conformité de celui-ci. Pour les contenus fournis en continu, la garantie s'applique pendant toute la durée de la fourniture.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut exiger la mise en conformité du contenu numérique. Si celle-ci est impossible ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Vendeur informe le Consommateur des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique et les lui fournit pendant la durée prévue à l'article 5.1.1.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

5.1.4 - Garantie commerciale

Une garantie commerciale peut s'ajouter aux garanties légales et au droit de rétractation. Elle ne s'applique qu'aux produits numériques et uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de commande sous la forme : « Satisfait(e) ou remboursé(e) pendant X jours ».

Le bénéfice de la garantie commerciale n'exclut ni la garantie légale de conformité, ni le droit de rétractation, et ne modifie pas les délais et règles de prescription qui leur sont applicables.

Les produits portant cette mention bénéficient d'une garantie de satisfaction de X jours calendaires à compter de l'achat. Si le Client n'est pas satisfait, il dispose de ce délai pour demander le remboursement.

La demande est formulée par courrier électronique à contact@posenature.fr. Le Client indique ses nom et prénom, l'adresse électronique utilisée lors de l'achat et toute information nécessaire au traitement du remboursement.

Le remboursement est effectué sur le compte PayPal ou le compte bancaire lié à la carte ayant servi à la commande, dans un délai maximum de sept (7) jours. En cas de paiement par virement, le remboursement s'effectue par le même moyen.

Exclusions de la garantie commerciale

Une fois le délai de garantie commerciale expiré, ne peuvent être invoqués pour obtenir un remboursement :

les motifs de santé ayant empêché le Client de visionner les vidéos pendant la durée de la garantie ;

les motifs techniques relevant de l'équipement ou de la connexion du Client (qualité de la connexion internet, difficultés de lecture liées au matériel du Client, déménagement).

Cette exclusion ne s'applique pas aux difficultés techniques imputables au Vendeur ou à sa plateforme, qui relèvent de la garantie légale de conformité prévue à l'article 5.1.3.

Usage abusif de la garantie commerciale

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le bénéfice de la garantie commerciale s'il établit que le Client y a eu recours de manière répétée dans le but manifeste d'accéder gratuitement aux produits numériques.

Cette clause concerne exclusivement la garantie commerciale, qui est une faculté contractuelle consentie par le Vendeur. Elle ne peut en aucun cas être opposée au Consommateur pour faire obstacle à l'exercice de son droit de rétractation légal ou de ses garanties légales.

5.2 - PRODUITS PHYSIQUES

Relèvent de la catégorie « produits physiques » :

les reproductions photographiques ;

les tirages d'art.

5.2.1 - Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Sauf délai différent indiqué sur la page de présentation du produit, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement de ce délai, le Consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.

Les tirages d'art et reproductions étant réalisés à la commande, ils constituent des biens confectionnés selon les spécifications du Client au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

5.2.2 - Annulation

Demande d'annulation reçue avant que l'impression des photographies ne soit lancée : le montant de la commande est intégralement remboursé.

Demande d'annulation reçue après le lancement de l'impression : aucun remboursement n'est effectué, le tirage étant réalisé spécifiquement pour le Client.

Le Vendeur informe le Client, sur simple demande, de l'état d'avancement de sa commande.

5.2.3 - Transfert des risques et état du colis

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le Vendeur demeure donc responsable des dommages survenus pendant le transport.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur. L'absence de réserve ne prive pas le Consommateur de son droit d'invoquer la garantie légale de conformité et de signaler un dommage constaté après ouverture du colis, dans les conditions de l'article 6.

5.2.4 - Responsabilité

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de la commande et de sa livraison.

Il ne peut être tenu responsable des coûts additionnels de transport ou de stockage, ni des retards, résultant d'événements imprévisibles et extérieurs à lui-même ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

6 - GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

6.1 - Garantie légale de conformité (biens)

Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Le Consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.217-9 à L.217-14.

Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

6.2 - Garantie légale de conformité (contenus et services numériques)

Articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Voir l'article 5.1.3 des présentes.

6.3 - Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

6.4 - Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client adresse sa demande à contact@posenature.fr, en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.

7 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur est tenu, à l'égard du Consommateur, de la responsabilité de plein droit prévue à l'article L.221-15 du Code de la consommation pour la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Clause applicable aux seuls Clients professionnels

À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages matériels directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, et notamment de toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, d'exploitation, de renommée, de clientèle ou d'action contre un tiers. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une inexécution totale ou partielle ayant pour origine un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les situations de guerre, grèves, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques majeures et défaillances généralisées du réseau internet.

Le Vendeur informe le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour en limiter les conséquences. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées correspondant aux prestations non exécutées sont restituées au Client.

Utilisation du réseau internet

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service) qui ne résulterait pas de sa propre volonté ou de ses agissements.

8 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT

Le Vendeur se réserve la faculté de céder ou de transférer à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations résultant des présentes CGV, sous réserve que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits et garanties dont bénéficie le Client. Le Vendeur en informe préalablement le Client, qui peut, s'il s'agit d'un Consommateur, résilier le contrat sans frais dans un délai d'un (1) mois à compter de cette information.

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu'il tient des présentes CGV sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

9 - VALIDITÉ DES CLAUSES

Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le Vendeur remplace alors, dans un délai raisonnable, la stipulation concernée par une nouvelle version aussi proche que possible de l'intention initiale, dans le respect des dispositions légales applicables. Tant que ce remplacement n'est pas intervenu, la stipulation est exclue des CGV et le reste des CGV s'applique.

10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Sites est la société POSE NATURE, dont les coordonnées figurent à l'article 1.1.

10.2 - Données collectées, finalités et bases légales

10.3 - Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants du Vendeur intervenant dans l'exécution du contrat, notamment : les prestataires de paiement (Stripe, PayPal), l'hébergeur du Site, la plateforme de formation en ligne, l'outil d'envoi de courriers électroniques, l'expert-comptable et, le cas échéant, le prestataire d'impression et le transporteur pour les produits physiques.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission et sont tenus contractuellement à une obligation de confidentialité.

Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10.4 - Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client exerce ces droits en adressant sa demande à contact@posenature.fr ou par courrier au siège social, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale. Une réponse lui est apportée dans un délai d'un (1) mois.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10.5 - Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs déposés sur le Site fait l'objet d'une information et, lorsque la loi l'exige, d'un recueil de consentement préalable via un bandeau dédié. Le Client peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des préférences accessible sur le Site.

11 - INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE CLIENT

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique au Vendeur en application des présentes CGV.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur liée à la transmission par le Client d'informations erronées ou incomplètes, notamment en ce qui concerne l'adresse électronique de livraison des produits numériques et l'adresse postale de livraison des produits physiques.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies, vidéos et éléments sonores reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit à l'image. Le contenu des formations et produits commercialisés par le Vendeur est également protégé au titre du droit d'auteur.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété pleine et entière du Vendeur.

L'achat d'une formation ou d'un produit numérique confère au Client un droit d'accès et de consultation strictement personnel, non exclusif et non transmissible. Il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur : la reproduction, la représentation, la diffusion, le partage des identifiants de connexion, le téléchargement non autorisé, la revente et l'exploitation commerciale, en tout ou partie, des contenus. Toute reproduction ou représentation non autorisée est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'insertion d'un lien hypertexte vers le Site en recourant aux techniques du framing ou du deep linking est interdite.

Droit à l'image des participants

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours des stages. Elles ne sont utilisées à des fins de communication qu'après recueil de l'accord écrit et préalable des personnes identifiables qui y figurent. Cet accord peut être retiré à tout moment par simple demande adressée à contact@posenature.fr.

13 - NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l'un des droits que lui accordent les CGV, ou de ne pas exiger l'application de l'une de leurs clauses, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir ultérieurement.

14 - RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation ou à la conformité d'un produit est adressée au Vendeur à l'adresse contact@posenature.fr.

Le Client est invité à formuler sa réclamation dans les meilleurs délais afin d'en faciliter le traitement. Cette recommandation ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales dans les délais de prescription prévus par la loi.

Le Vendeur accuse réception de toute réclamation et y répond dans un délai maximum de trente (30) jours.

15 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Il est rappelé que le Consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 5.1.2.)

À l'attention de POSE NATURE, 50 chemin du Goléron, 73600 Hautecour — contact@posenature.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : .....................................

Numéro de commande : .....................................

Désignation du produit ou de la prestation : .....................................

Nom du consommateur : .....................................

Adresse du consommateur : .....................................

Adresse électronique utilisée lors de la commande : .....................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .....................................

Date : .....................................

Dernière modification : août 2026